Termes et conditions

1. NOS SERVICES

Les informations mises à disposition par l'intermédiaire des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou tout pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la législation ou à la réglementation applicable, ou où elle pourrait soumettre la Société à des exigences d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.

Les Services ne sont pas adaptés pour se conformer aux réglementations spécifiques de certains secteurs, y compris le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), le Federal Information Security Management Act (FISMA) ou le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA). Si l'utilisation des Services est soumise à l'une de ces réglementations spécifiques, l'utilisateur ne doit pas utiliser les Services d'une manière qui impliquerait le respect de ces réglementations par la Société.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licences de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, de la conception du site, de l'audio, de la vidéo, du texte, des photographies et des graphiques mis à disposition dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que des marques commerciales, marques de service et logos qu'ils contiennent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Le Contenu et les Marques sont mis à disposition dans les Services « EN L'ÉTAT » pour un usage personnel, non commercial, ou pour un usage commercial interne dans le cadre de l'activité professionnelle de l'utilisateur.

Utilisation de nos Services

Sous réserve du respect des présents Termes, y compris la section relative aux « ACTIVITÉS INTERDITES », nous accordons à l'utilisateur une licence non exclusive, incessible et révocable pour :

• accéder aux Services
• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle il a obtenu un accès légitime

exclusivement pour un usage personnel, non commercial, ou à des fins internes de son activité professionnelle.

Sauf disposition expresse contraire dans les présents Termes, aucune partie des Services, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republicée, téléversée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée à quelque fin commerciale que ce soit sans l'autorisation préalable et expresse par écrit de la Société.

Toute demande d'utilisation des Services, du Contenu ou des Marques d'une manière différente de celle prévue dans les présents Termes doit être envoyée à legal@taksur.pt.

Si nous autorisons la publication, la reproduction ou l'affichage public de toute partie des Services ou du Contenu, l'utilisateur doit identifier TAKSUR comme propriétaire ou licencié des Services, du Contenu ou des Marques et maintenir visible tout avis de droit d'auteur ou de propriété applicable.

Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'utilisateur.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constitue une violation substantielle des présents Termes et peut entraîner la cessation immédiate du droit de l'utilisateur d'utiliser les Services.

Soumissions et contributions

L'utilisateur doit examiner attentivement la présente section et la section relative aux « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser les Services, afin de comprendre les droits qu'il accorde à la Société et les obligations applicables au contenu qu'il publie ou envoie par l'intermédiaire des Services.

Soumissions : En envoyant directement à la Société toute question, tout commentaire, toute suggestion, idée, retour d'information ou autre information relative aux Services (« Soumissions »), l'utilisateur accepte de céder à la Société tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette Soumission. La Société aura le droit d'utiliser et de divulguer cette Soumission à toute fin légale, commerciale ou autre, sans obligation de reconnaissance ou de compensation envers l'utilisateur.

Contributions : Les Services peuvent permettre à l'utilisateur de participer à des blogs, des forums, des espaces de discussion ou d'autres fonctionnalités par l'intermédiaire desquels il pourra créer, envoyer, publier, présenter, transmettre, distribuer ou mettre à disposition des contenus et des matériaux, y compris des textes, des vidéos, de l'audio, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des évaluations, des suggestions, des informations personnelles ou d'autres matériaux (« Contributions »).

Les Contributions peuvent être visualisées par d'autres utilisateurs des Services et, éventuellement, par l'intermédiaire de sites de tiers.

En publiant des Contributions, l'utilisateur accorde à la Société une licence sans restriction, illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible, mondiale et libre de redevances pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, transmettre, stocker, présenter, afficher publiquement, reformuler, traduire, extraire, en tout ou en partie, et exploiter ces Contributions à des fins commerciales, publicitaires ou autres, y compris la préparation d'œuvres dérivées ou l'incorporation des Contributions dans d'autres œuvres, ainsi que pour sous-licencier les droits accordés dans la présente section.

La licence inclut l'utilisation du nom de l'utilisateur, du nom de l'entreprise, du nom commercial, des marques, des logos et des images personnelles ou commerciales fournis par l'utilisateur.

Responsabilité du contenu publié

En envoyant ou en publiant des Contributions par l'intermédiaire des Services, l'utilisateur :

• confirme avoir lu et accepté les « ACTIVITÉS INTERDITES » et qu'il ne publiera ni ne transmettra aucun contenu illégal, harcelant, haineux, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidant, abusif, discriminatoire, menaçant, sexuellement explicite, faux, inexact ou trompeur
• renonce, dans la mesure permise par la législation applicable, aux droits moraux relatifs aux Soumissions et/ou Contributions
• garantit que les Soumissions et/ou Contributions sont originales ou qu'il possède tous les droits et licences nécessaires pour les mettre à disposition
• garantit qu'il a le pouvoir d'accorder à la Société les droits prévus dans les présents Termes
• garantit que les Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

L'utilisateur est exclusivement responsable de ses Soumissions et/ou Contributions et accepte d'indemniser la Société relativement aux pertes résultant de la violation de la présente section, des droits de propriété intellectuelle de tiers ou de la législation applicable.

Suppression ou modification du contenu

Bien que nous n'ayons pas l'obligation de surveiller les Contributions, nous pouvons supprimer ou modifier toute Contribution, sans préavis, lorsque nous estimons raisonnablement qu'elle est préjudiciable ou qu'elle viole les présents Termes.

Nous pouvons également suspendre ou désactiver le compte de l'utilisateur et signaler la situation aux autorités compétentes, le cas échéant.

Violation du droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si l'utilisateur estime qu'un matériel mis à disposition par l'intermédiaire des Services viole des droits d'auteur qu'il détient ou contrôle, il doit immédiatement signaler la situation par l'intermédiaire des contacts indiqués dans les présents Termes.

3. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, l'utilisateur déclare et garantit que :

• toutes les informations d'inscription fournies sont vraies, exactes, à jour et complètes
• il maintiendra ces informations à jour
• il a la capacité juridique de conclure les présents Termes
• il n'utilisera pas les Services à des fins illégales ou non autorisées
• il n'utilisera pas les Services par des moyens automatisés ou non humains, y compris des robots ou des scripts, sauf autorisation expresse
• il respectera toutes les lois et réglementations applicables
• son utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si l'utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, la Société peut suspendre ou clôturer le compte et refuser l'utilisation actuelle ou future des Services.

4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur peut être tenu d'effectuer une inscription pour utiliser certains Services.

L'utilisateur s'engage à conserver son mot de passe confidentiel et sera responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.

Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d'utilisateur lorsque, selon notre appréciation, celui-ci est inapproprié, obscène ou offensant.

5. ACHATS ET PAIEMENTS

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Visa; Mastercard; MB WAY; Referência Multibanco; PayPal; Prélèvement automatique; Klarna.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant les achats et le compte utilisé pour effectuer des achats par l'intermédiaire des Services.

L'utilisateur doit mettre à jour promptement les informations du compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et, le cas échéant, la date d'expiration de la carte utilisée.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Tous les paiements seront effectués en euros.

L'utilisateur accepte de payer les montants applicables à ses achats aux prix en vigueur au moment de l'achat et autorise le prestataire de services de paiement concerné à encaisser les montants dus.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs ou inexactitudes de prix, même après qu'une commande a été passée ou qu'un paiement a été reçu.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par l'intermédiaire des Services et de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne, compte ou commande.

6. ABONNEMENTS

Facturation et renouvellement

L'abonnement se poursuivra et sera renouvelé automatiquement, sauf s'il est annulé.

L'utilisateur autorise le prélèvement récurrent par le mode de paiement sélectionné, sans qu'une nouvelle autorisation soit nécessaire pour chaque prélèvement récurrent, jusqu'à l'annulation.

Le cycle de facturation dépendra du plan d'abonnement sélectionné par l'utilisateur.

Période d'essai gratuite

TAKSUR met à disposition une période d'essai officielle gratuite de 7 jours pour les nouveaux utilisateurs qui s'inscrivent aux Services.

Pendant la période d'essai de 7 jours :

• aucun prélèvement ne sera effectué
• il n'est pas nécessaire d'enregistrer une carte ou un autre mode de paiement pour commencer la période d'essai.

À l'issue de la période d'essai gratuite, le compte sera bloqué jusqu'à ce que l'utilisateur procède au paiement et mette à niveau l'abonnement vers un plan payant.

Il peut exister des campagnes promotionnelles spécifiques offrant des périodes gratuites différentes de la période d'essai officielle. Ces campagnes promotionnelles sont soumises aux conditions spécifiques de la promotion concernée.

Annulation

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment par l'intermédiaire de son compte.

L'annulation prendra effet à la fin de la période déjà payée.

Les périodes déjà payées ne sont pas remboursables. Après l'annulation, l'utilisateur pourra continuer à utiliser les Services jusqu'au dernier jour de la période déjà payée.

Modifications des prix

Nous pouvons modifier, périodiquement, les prix des abonnements. Toute modification de prix sera communiquée conformément à la législation applicable.

7. LOGICIEL

Nous pouvons mettre à disposition un logiciel destiné à être utilisé en relation avec les Services.

Lorsque le logiciel est accompagné d'un contrat de licence d'utilisateur final (« EULA »), les termes de cet EULA régiront l'utilisation du logiciel.

En l'absence d'un EULA spécifique, nous accordons à l'utilisateur une licence non exclusive, révocable, personnelle et incessible pour utiliser le logiciel exclusivement en relation avec les Services et conformément aux présents Termes.

Tout logiciel et toute documentation associée sont mis à disposition « EN L'ÉTAT », sans garanties expresses ou implicites, dans la mesure permise par la législation applicable.

L'utilisateur ne peut pas reproduire ou redistribuer un logiciel, sauf lorsque cela est permis par l'EULA concerné ou par les présents Termes.

8. ACTIVITÉS INTERDITES

L'utilisateur ne peut pas accéder aux Services ni les utiliser à une fin différente de celle pour laquelle ils sont mis à disposition.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• collecter de manière systématique des données ou d'autres contenus des Services afin de créer ou de compiler des collections, des bases de données ou des répertoires sans autorisation écrite
• tromper la Société ou d'autres utilisateurs, y compris par des tentatives d'obtention d'informations confidentielles, telles que des mots de passe
• contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services
• diffamer, porter préjudice ou de toute autre manière causer des dommages à la Société ou aux Services
• utiliser des informations obtenues par l'intermédiaire des Services pour harceler, maltraiter ou porter préjudice à des tiers
• utiliser de manière abusive les services d'assistance ou présenter de fausses dénonciations
• utiliser les Services en violation de la législation applicable
• créer des encadrements ou des liens non autorisés vers les Services
• transmettre des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code ou matériel préjudiciable
• utiliser des scripts, des robots, l'extraction de données, des scrapers ou des outils similaires pour collecter des données sans autorisation
• supprimer les avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété
• se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne
• utiliser le compte d'une autre personne
• interférer avec les Services ou les réseaux qui y sont connectés, ou les surcharger
• harceler, intimider ou menacer les employés ou agents de la Société
• copier ou adapter le logiciel des Services
• décompiler, désassembler, décoder ou procéder à de l'ingénierie inverse du logiciel, sauf lorsque cela est permis par la législation applicable
• utiliser des systèmes automatisés non autorisés pour accéder aux Services
• utiliser des agents d'achat pour effectuer des achats par l'intermédiaire des Services
• collecter des noms d'utilisateur ou des adresses e-mail afin d'envoyer des communications non sollicitées
• utiliser les Services pour concurrencer la Société ou exploiter le Contenu pour une activité commerciale génératrice de revenus sans autorisation
• utiliser les Services pour annoncer ou offrir la vente de biens ou de services lorsque cette utilisation n'est pas autorisée
• vendre ou transférer le profil ou le compte
• fournir des informations fausses ou trompeuses
• contourner les frais ou les abonnements de la plateforme
• utiliser la plateforme pour des activités illégales ou le transport de marchandises interdites
• harceler, menacer ou maltraiter d'autres utilisateurs
• envoyer des logiciels malveillants, des virus ou du code préjudiciable.

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent permettre à l'utilisateur de créer, envoyer, publier, présenter, transmettre, distribuer ou mettre à disposition des contenus et des matériaux, y compris du texte, de la vidéo, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d'autres matériaux (« Contributions »).

Les Contributions peuvent être visualisées par d'autres utilisateurs des Services et par l'intermédiaire de sites de tiers.

En créant ou en mettant à disposition une Contribution, l'utilisateur déclare et garantit que :

• la création, la distribution, la transmission, l'affichage, l'accès, le téléchargement ou la copie de la Contribution ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers
• il est le créateur et le propriétaire de la Contribution ou qu'il possède toutes les licences, droits, autorisations et consentements nécessaires
• il a l'autorisation des personnes identifiables qui apparaissent dans la Contribution d'utiliser leur nom ou leur image
• les Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses
• les Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée, du spam ou d'autres formes de sollicitation non autorisée
• les Contributions ne sont pas obscènes, violentes, harcelantes, diffamatoires ou offensantes
• les Contributions n'intimident pas et n'abusent pas de tiers
• les Contributions ne violent aucune loi ou réglementation applicable
• les Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à l'image de tiers
• les Contributions n'impliquent pas l'exploitation sexuelle ou violente de mineurs
• les Contributions ne contiennent pas de commentaires offensants liés à la race, à l'origine nationale, au genre, à l'orientation sexuelle ou au handicap
• les Contributions ne violent pas les présents Termes ou la législation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la cessation du droit d'utiliser les Services.

10. LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

En publiant des Contributions dans les Services ou en les mettant à disposition par la liaison de son compte à des comptes de réseaux sociaux, l'utilisateur accorde à la Société une licence sans restriction, illimitée, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible, mondiale et libre de redevances pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, publier, transmettre, archiver, stocker, présenter, afficher publiquement, reformuler, traduire, extraire et distribuer ces Contributions, en tout ou en partie, à des fins commerciales, publicitaires ou autres.

Cette licence inclut l'utilisation du nom de l'utilisateur, du nom de l'entreprise, du nom commercial, des marques, des logos et des images personnelles ou commerciales fournis.

La Société ne revendique pas la propriété des Contributions de l'utilisateur. L'utilisateur conserve la propriété de ses Contributions et des droits de propriété intellectuelle associés.

La Société n'est pas responsable des déclarations ou représentations contenues dans les Contributions publiées par l'utilisateur.

La Société peut éditer, modifier, recatégoriser, présélectionner ou supprimer des Contributions à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans préavis.

11. LIGNES DIRECTRICES POUR LES ÉVALUATIONS

Nous pouvons mettre à disposition des espaces dans les Services afin que les utilisateurs laissent des évaluations ou des notations.

En publiant une évaluation :

• l'utilisateur doit avoir une expérience directe avec la personne ou l'entité évaluée
• il ne peut pas utiliser un langage offensant, abusif, raciste ou haineux
• il ne peut pas utiliser un langage discriminatoire ni faire de références inappropriées à la violence
• il ne peut pas faire de références à des activités illégales
• il ne doit pas être affilié à des concurrents lorsqu'il publie des évaluations négatives
• il ne doit pas tirer de conclusions sur la légalité de la conduite de tiers
• il ne peut pas publier de déclarations fausses ou trompeuses
• il ne peut pas organiser de campagnes pour inciter des tiers à publier des évaluations positives ou négatives.

La Société peut accepter, rejeter ou supprimer des évaluations selon son appréciation.

Les évaluations ne sont pas nécessairement approuvées ni représentatives des opinions de la Société ou de ses partenaires.

En publiant une évaluation, l'utilisateur accorde à la Société une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de redevances et sous-licenciable pour reproduire, modifier, traduire, transmettre, présenter, exécuter et distribuer le contenu de l'évaluation.

12. LICENCE DE L'APPLICATION MOBILE

Utilisation de la licence

Lorsque l'utilisateur accède aux Services par l'intermédiaire de l'Application, il lui est accordé un droit révocable, non exclusif, incessible et limité d'installer et d'utiliser l'Application sur des appareils électroniques qui lui appartiennent ou qu'il contrôle, exclusivement conformément aux présents Termes.

L'utilisateur ne peut pas :

décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter d'obtenir le code source ou décoder l'Application, sauf lorsque cela est permis par la législation applicable ; modifier, adapter, améliorer ou créer des œuvres dérivées de l'Application ; violer des lois ou des règlements par l'utilisation de l'Application ; supprimer ou masquer les avis de propriété intellectuelle ; utiliser l'Application à des fins pour lesquelles elle n'a pas été conçue ; mettre l'Application à disposition par l'intermédiaire d'un réseau permettant une utilisation simultanée par plusieurs appareils ou utilisateurs ; utiliser l'Application pour créer des produits ou services concurrents ; utiliser l'Application pour envoyer des requêtes automatisées ou des communications commerciales non sollicitées ; ou utiliser la propriété intellectuelle de la Société pour développer des applications, des accessoires ou des appareils destinés à une utilisation avec l'Application sans autorisation. Appareils Apple et Android

Lorsque l'Application est obtenue par l'intermédiaire de l'Apple App Store ou de Google Play, la licence accordée à l'utilisateur se limite à l'utilisation de l'Application sur un appareil utilisant le système d'exploitation applicable, conformément aux règles du distributeur concerné.

La Société est responsable des services de maintenance et d'assistance relatifs à l'Application dans la mesure prévue par les présents Termes ou exigée par la législation applicable.

Les distributeurs de l'Application n'ont pas l'obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance concernant l'Application, sauf lorsque cela est exigé par leurs conditions respectives ou par la législation applicable.

Les distributeurs des applications sont des tiers bénéficiaires de ces dispositions et peuvent faire appliquer les dispositions applicables à leurs droits.

13. RÉSEAUX SOCIAUX

Dans le cadre des fonctionnalités des Services, l'utilisateur peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, associer son compte à des comptes en ligne tenus auprès de prestataires de services tiers.

L'utilisateur déclare qu'il a le droit de fournir les informations nécessaires ou d'autoriser l'accès aux comptes de tiers concernés.

En autorisant l'accès à un compte de tiers, l'utilisateur reconnaît que la Société peut accéder, mettre à disposition et stocker, le cas échéant, des contenus fournis par l'intermédiaire de ce compte aux fins de leur mise à disposition dans les Services.

Les informations mises à disposition par l'intermédiaire des comptes de tiers seront soumises aux paramètres de confidentialité définis par l'utilisateur auprès de ces prestataires.

La relation de l'utilisateur avec les prestataires de services tiers est exclusivement régie par les accords conclus entre l'utilisateur et ces prestataires.

La Société n'est pas responsable du contenu des comptes de tiers.

L'utilisateur peut désactiver la liaison entre son compte TAKSUR et des comptes de tiers par l'intermédiaire des fonctionnalités mises à disposition à cet effet.

14. SITES ET CONTENUS DE TIERS

Les Services peuvent contenir ou mettre à disposition des liens vers des sites de tiers, ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus appartenant à des tiers ou mis à disposition par des tiers (« Contenu de Tiers »).

La Société n'enquête pas, ne surveille pas et ne vérifie pas nécessairement l'exactitude, l'adéquation ou l'intégralité de ces sites ou contenus et n'est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leurs opinions, de leurs pratiques de confidentialité ou de leurs politiques.

L'inclusion ou la mise à disposition de liens ou de contenus de tiers n'implique pas une approbation ou une recommandation de la part de la Société.

Si l'utilisateur quitte les Services pour accéder à des sites de tiers ou utiliser des contenus de tiers, il le fait à ses propres risques.

L'utilisateur doit consulter les conditions et politiques applicables aux sites ou services de tiers qu'il utilise.

Tout achat effectué par l'intermédiaire de sites de tiers est réalisé entre l'utilisateur et le tiers concerné. La Société n'assume aucune responsabilité pour ces transactions.

15. ANNONCEURS

Nous pouvons permettre à des annonceurs de présenter des publicités ou d'autres informations dans certaines zones des Services, y compris des publicités latérales ou des bannières.

La Société met uniquement à disposition l'espace pour la présentation de ces publicités et n'assume pas d'autres responsabilités concernant les annonceurs.

16. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de :

• surveiller les Services relativement aux violations des présents Termes
• prendre les mesures légales appropriées contre les personnes qui violent la loi ou les présents Termes
• refuser, restreindre ou limiter l'accès aux Services
• supprimer ou désactiver des fichiers et des contenus excessivement volumineux ou préjudiciables aux systèmes
• gérer les Services de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement des Services.

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité des données sont importantes pour nous.

La Politique de confidentialité de TAKSUR est disponible à l'adresse :

https://taksur.pt/politicas

En utilisant les Services, l'utilisateur reconnaît et accepte la Politique de confidentialité applicable, qui fait partie intégrante des présents Termes par référence.

Les Services sont mis à disposition par l'intermédiaire d'une infrastructure technologique de tiers. Les informations spécifiques relatives au traitement et au stockage des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Si l'utilisateur accède aux Services depuis une autre région dont les lois ou exigences relatives à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de données personnelles diffèrent de celles applicables au Portugal, l'utilisation des Services peut impliquer le transfert et le traitement de données dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

18. VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Si l'utilisateur estime qu'un matériel mis à disposition par l'intermédiaire des Services viole des droits d'auteur qu'il détient ou contrôle, il doit immédiatement signaler la situation à la Société par l'intermédiaire des contacts indiqués dans les présents Termes.

La communication doit identifier le matériel prétendument contrefaisant et fournir des informations suffisantes pour permettre à la Société d'examiner la réclamation.

L'utilisateur peut être tenu responsable des préjudices résultant de déclarations matériellement fausses ou trompeuses dans une communication de violation du droit d'auteur.

19. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présents Termes resteront en vigueur tant que l'utilisateur utilisera les Services.

Sans limiter toute autre disposition des présents Termes, nous nous réservons le droit, selon notre appréciation, de refuser ou de restreindre l'accès aux Services et leur utilisation à toute personne, pour quelque motif que ce soit, y compris la violation des présents Termes ou de la législation applicable.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'utilisation des Services par l'utilisateur ou supprimer le compte et les contenus concernés à tout moment, conformément aux présents Termes et à la législation applicable.

Si le compte est suspendu ou clôturé, l'utilisateur ne peut pas créer un nouveau compte pour contourner la suspension ou la cessation.

La Société peut prendre les mesures légales appropriées lorsque cela est nécessaire.

20. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, d'altérer ou de supprimer des contenus des Services à tout moment.

Nous n'avons pas l'obligation de mettre à jour toutes les informations mises à disposition dans les Services.

Nous ne serons pas responsables des modifications, des changements de prix, des suspensions ou des interruptions des Services dans la mesure permise par la législation applicable.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles en permanence.

Des problèmes de matériel, de logiciel ou d'autres problèmes techniques, ainsi que des opérations de maintenance, peuvent survenir et provoquer des interruptions, des retards ou des erreurs.

Nous nous réservons le droit de changer, de mettre à jour, de suspendre, d'interrompre ou de modifier les Services à tout moment.

21. DROIT APPLICABLE

Les présents Termes sont régis et interprétés conformément à la législation portugaise.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas aux présents Termes.

Lorsque l'utilisateur a sa résidence habituelle dans l'Union européenne et agit en tant que consommateur, il continuera de bénéficier des dispositions impératives de protection prévues par la législation du pays de sa résidence.

TAKSUR Unipessoal Lda. et l'utilisateur se soumettent à la juridiction des tribunaux compétents de Lisbonne, sans préjudice des droits impératifs qui peuvent être applicables au consommateur en vertu de la législation portugaise ou de l'Union européenne.

22. RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition des informations relatives au règlement des litiges de consommation et aux entités de règlement des litiges existant dans les différents pays.

Si l'utilisateur souhaite présenter une question ou une réclamation à TAKSUR, il doit nous contacter par les moyens indiqués dans les présents Termes.

23. CORRECTIONS

Les informations mises à disposition dans les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris concernant les descriptions, les prix, la disponibilité ou d'autres informations.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour les informations dans les Services à tout moment, sans préavis.

24. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT MIS À DISPOSITION « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

L'UTILISATION DES SERVICES EST EFFECTUÉE AUX RISQUES ET PÉRILS DE L'UTILISATEUR.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES AUX SERVICES ET À LEUR UTILISATION.

NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ DES CONTENUS DES SERVICES OU DES SITES ET APPLICATIONS DE TIERS ASSOCIÉS AUX SERVICES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR :

• les erreurs, inexactitudes ou omissions de contenus et de matériaux
• les dommages corporels ou matériels résultant de l'accès aux Services ou de leur utilisation
• l'accès ou l'utilisation non autorisés de nos serveurs
• l'interruption ou la cessation de la transmission depuis ou vers les Services
• les virus, chevaux de Troie ou autres éléments préjudiciables transmis par des tiers
• les pertes ou dommages résultant de l'utilisation de contenus publiés, transmis ou mis à disposition par l'intermédiaire des Services.

Nous ne garantissons, n'approuvons ni n'assumons de responsabilité pour les produits ou services annoncés ou mis à disposition par des tiers par l'intermédiaire des Services ou de sites associés.

La Société n'est ni partie ni responsable des transactions entre l'utilisateur et des prestataires tiers.

25. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS, COLLABORATEURS OU AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS L'UTILISATEUR OU TOUT TIERS POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'AUTRES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES.

SANS PRÉJUDICE DE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS L'UTILISATEUR, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, EST LIMITÉE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR À LA SOCIÉTÉ PENDANT LA PÉRIODE D'UN (1) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE NE PERMET PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

26. INDEMNISATION

L'utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, affiliés, administrateurs, agents, partenaires et collaborateurs contre toutes pertes, dommages, responsabilités, réclamations ou demandes, y compris les dépenses raisonnables, provenant de tiers et résultant de :

• Contributions de l'utilisateur
• l'utilisation des Services
• la violation des présents Termes
• la violation des déclarations et garanties fournies par l'utilisateur
• la violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
• des actes préjudiciables commis contre d'autres utilisateurs des Services avec lesquels l'utilisateur a établi un contact par l'intermédiaire des Services.

La Société se réserve le droit, l'utilisateur supportant les coûts correspondants lorsque cela est légalement admissible, d'assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question soumise à indemnisation.

L'utilisateur accepte de coopérer à cette défense.

27. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données transmises par l'utilisateur aux Services aux fins de la gestion et du fonctionnement des Services, ainsi que des données liées à l'utilisation des Services.

Bien que nous effectuions des copies de sauvegarde de routine, l'utilisateur est responsable des données qu'il transmet ou qui sont liées aux activités qu'il réalise par l'intermédiaire des Services.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la Société ne sera pas responsable de la perte ou de la corruption de ces données lorsque cela résulte de circonstances non imputables à la Société.

28. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

L'utilisation des Services, l'envoi d'e-mails à la Société et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques.

L'utilisateur consent à recevoir des communications électroniques et reconnaît que les accords, avis, divulgations et autres communications fournis électroniquement par la Société, par e-mail ou par l'intermédiaire des Services, satisfont aux exigences légales applicables relatives à la forme écrite, lorsque cela est légalement admissible.

L'UTILISATEUR ACCEPTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU CONCLUES PAR LA SOCIÉTÉ OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

29. MESSAGES TEXTE SMS

Description du programme

En adhérant à tout programme de messages texte, l'utilisateur consent expressément à recevoir des messages SMS sur le numéro de téléphone mobile associé à son compte.

Les messages peuvent inclure des alertes de compte, des mises à jour, des réponses à des demandes et d'autres notifications liées aux Services.

Fréquence des messages

Les messages SMS seront envoyés lorsque cela est nécessaire pour la sécurité du compte, l'authentification, les abonnements, la facturation, les confirmations de paiement ou d'autres notifications importantes liées au compte.

D'éventuels SMS marketing qui pourraient être mis à disposition à l'avenir ne seront envoyés que lorsqu'il existe le consentement préalable nécessaire.

Annulation des communications

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de communication par l'intermédiaire des paramètres du compte TAKSUR.

Les messages transactionnels et liés à la sécurité pourront continuer à être envoyés lorsque cela est nécessaire.

Coûts des messages et des données

Des tarifs de messages et de données peuvent s'appliquer aux SMS envoyés ou reçus, conformément au tarif de l'opérateur mobile de l'utilisateur.

Les tarifs et conditions applicables sont déterminés par l'opérateur de télécommunications de l'utilisateur.

Assistance

Pour les questions relatives aux communications SMS, l'utilisateur peut contacter TAKSUR à l'adresse legal@taksur.pt.

Pour les questions relatives à la confidentialité, il doit consulter la Politique de confidentialité :

https://taksur.pt/politicas

30. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présents Termes et toutes politiques ou règles opérationnelles publiées par la Société dans les Services ou relativement aux Services constituent l'accord intégral entre l'utilisateur et la Société relativement à leur objet.

Le non-exercice ou la non-application de tout droit ou de toute disposition des présents Termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présents Termes s'appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable.

La Société peut céder ses droits et obligations à des tiers lorsque cela est permis par la législation applicable.

La Société ne sera pas responsable des pertes, dommages, retards ou manquements à ses obligations lorsqu'ils résultent de causes échappant à son contrôle raisonnable.

Si une disposition ou une partie d'une disposition des présents Termes est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.

Les présents Termes n'établissent pas, par eux-mêmes, de relation de société, de partenariat, d'emploi, de représentation ou d'agence entre l'utilisateur et la Société.

L'utilisateur reconnaît que les présents Termes ne seront pas interprétés contre la Société du seul fait qu'ils ont été rédigés par la Société.

31. CONTACTEZ-NOUS

Pour présenter une réclamation relative aux Services ou obtenir des informations supplémentaires sur l'utilisation des Services, contactez-nous par :

32. PROGRAMME DE PARRAINAGE ET CRÉDITS D'AVANTAGES

TAKSUR pourra mettre à disposition des programmes de parrainage destinés aux utilisateurs éligibles. Le cas échéant, un parrainage valide pourra générer un crédit promotionnel d'un montant défini dans les conditions du programme.

Le crédit attribué au titre du programme constitue un avantage promotionnel et ne constitue pas de l'argent, un dépôt, un solde bancaire, de la monnaie électronique ni une valeur monétaire retirable.

Le crédit ne pourra pas être retiré en espèces, transféré, cédé ni converti en argent.

Le crédit pourra être utilisé exclusivement aux fins mises à disposition par TAKSUR dans le cadre du programme concerné, y compris, le cas échéant, la réduction du prix des abonnements ou de certains services TAKSUR.

Lorsque le montant du crédit dépasse le montant à payer au cours d'une période de facturation donnée, le solde éligible pourra être reporté sur les périodes suivantes, conformément aux conditions du programme.

L'attribution du crédit mensuel dépendra du maintien du parrainage comme valide et éligible, y compris le maintien du compte ou du service de l'utilisateur parrainé dans les conditions établies par TAKSUR.

TAKSUR pourra établir des limites, des critères d'éligibilité, des périodes de validité, des conditions d'utilisation et d'autres règles spécifiques applicables à chaque campagne ou programme, qui seront communiquées aux utilisateurs.

Les crédits promotionnels non utilisés ne constituent pas une dette de TAKSUR envers l'utilisateur et ne confèrent aucun droit à leur paiement en argent.