Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Les Services sont exploités par :

Dans le présent document, « TAKSUR », « nous » ou « notre » désigne TAKSUR Unipessoal Lda. À cette date, aucun délégué à la protection des données (DPO) ni aucun encarregado LGPD n'est nommé avec un contact distinct. Les demandes relatives à la confidentialité doivent être envoyées à legal@taksur.pt.

TAKSUR met à disposition une plateforme technologique SaaS de gestion de la mobilité et des flottes, des opérations, des conducteurs, des véhicules, de la documentation, des contrats, des finances, du Marketplace et de la liaison à un réseau de partenaires. TAKSUR agit en tant que plateforme technologique et non en tant qu'assureur, société de location (rent-a-car), transporteur, station-service, opérateur de recharge ou prestataire direct des services exécutés par des partenaires tiers.

2. Champ d'application de la présente Politique

La présente Politique s'applique aux données personnelles traitées par l'intermédiaire :

• du site web public de TAKSUR ;
• des comptes d'utilisateur et des espaces authentifiés ;
• de la plateforme SaaS de gestion de flottes et d'opérations ;
• des applications mobiles TAKSUR pour iOS et Android, lorsqu'elles sont mises à disposition (pas encore officiellement lancées dans les boutiques à la date de la présente version) ;
• du Marketplace, y compris les annonces, les demandes de contact, les favoris, la modération et les signalements ;
• des formulaires de contact, d'assistance et de tickets ;
• des communications envoyées par TAKSUR ;
• des processus d'abonnement, de facturation et de paiements ;
• du programme de parrainage de conducteurs, lorsqu'il est utilisé ;
• des intégrations, API et services numériques exploités par TAKSUR ou pour son compte.

La présente Politique ne s'applique pas aux sites web, applications, assureurs, ateliers, sociétés de location, prestataires de services ou autres plateformes de tiers susceptibles d'être accessibles par l'intermédiaire de TAKSUR. Ces tiers peuvent avoir leurs propres politiques et agir en tant que responsables du traitement indépendants.

3. Responsable du traitement et sous-traitant

Le rôle de TAKSUR dépend du service et de la finalité concrète du traitement.

TAKSUR en tant que responsable du traitement

TAKSUR agit, en règle générale, en tant que responsable du traitement lorsqu'elle détermine les finalités et les moyens du traitement pour ses propres activités, notamment :

• gestion du site web et des comptes TAKSUR ;
• gestion des relations commerciales et des clients ;
• administration des abonnements, de la facturation et des paiements ;
• accueil et assistance ;
• communications de service et, lorsque cela est autorisé, marketing ;
• sécurité, prévention de la fraude et protection de la plateforme ;
• gestion du Marketplace, modération et traitement des signalements ;
• programme de parrainage de conducteurs ;
• amélioration et maintenance des services ;
• respect des obligations légales et défense des droits.

TAKSUR en tant que sous-traitant ou opérateur

Lorsqu'une entreprise cliente utilise la plateforme pour saisir et gérer les données de ses conducteurs, travailleurs, collaborateurs, prestataires, clients ou autres personnes concernées, l'entreprise cliente peut déterminer les finalités et les moyens du traitement. Dans cette situation, l'entreprise cliente sera normalement le responsable du traitement ou contrôleur, et TAKSUR agira en tant que sous-traitant ou opérateur, traitant les données pour le compte et selon les instructions documentées du client.

Cette relation sera régie, le cas échéant, par un contrat de traitement de données (DPA). Le DPA destiné aux entreprises clientes qui traitent des données de conducteurs, de travailleurs, de clients ou d'autres personnes concernées par l'intermédiaire de TAKSUR est disponible sur demande à legal@taksur.pt. Le DPA définit, entre autres éléments, l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité, les catégories de données et de personnes concernées, les instructions du client, la confidentialité, la sécurité, les sous-traitants, les transferts internationaux, les incidents, l'assistance à l'exercice des droits, les audits et la suppression ou la restitution des données.

Lorsque TAKSUR agit en tant que sous-traitant ou opérateur, les personnes concernées doivent, en règle générale, exercer leurs droits auprès de l'entreprise cliente responsable du traitement. TAKSUR apportera une assistance raisonnable au client, conformément à la loi et au DPA applicable.

4. Catégories de personnes concernées

Selon la manière dont vous interagissez avec TAKSUR, la présente Politique peut couvrir :

• les visiteurs du site web ;
• les personnes qui créent ou utilisent un compte ;
• les représentants, administrateurs, dirigeants et travailleurs des entreprises clientes ;
• les conducteurs et les professionnels de la mobilité ;
• les propriétaires, utilisateurs ou responsables de véhicules ;
• les investisseurs et les partenaires commerciaux ;
• les fournisseurs et les prestataires de services ;
• les annonceurs et les utilisateurs du Marketplace ;
• les personnes qui contactent l'assistance ou TAKSUR ;
• les personnes dont les données sont saisies sur la plateforme par une entreprise cliente.

Les entreprises clientes sont responsables d'informer de manière adéquate leurs travailleurs, conducteurs et autres personnes concernées lorsqu'elles saisissent les données correspondantes sur la plateforme, chaque fois que cette obligation leur est applicable.

5. Données personnelles que nous pouvons traiter

Nous ne traitons que les données nécessaires à des finalités spécifiques, légitimes et informées. Les catégories concrètes dépendent du profil, du service et des fonctionnalités utilisées.

5.1. Données d'identification et de contact

Nous pouvons traiter le nom complet, le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le pays, la ville, l'adresse professionnelle ou d'entreprise et les préférences de communication.

5.2. Données de compte et d'authentification

Nous pouvons traiter l'e-mail d'accès, les identifiants protégés, la fonction ou le profil, l'état du compte, les autorisations, les préférences de langue, les paramètres du compte, les journaux d'authentification, la confirmation d'e-mail, la récupération du mot de passe, l'authentification multifactorielle (application TOTP, code par e-mail ou SMS) et les journaux de sécurité.

TAKSUR ne demande pas et n'entend pas stocker les mots de passe en texte clair. Les identifiants sont traités au moyen de mécanismes techniques appropriés d'authentification et de sécurité.

5.3. Profil professionnel et d'entreprise

Selon l'option choisie lors de l'inscription, nous pouvons traiter la catégorie professionnelle ou d'entreprise de l'utilisateur, y compris entreprise TVDE, Conducteur, Investisseur, Courtier d'assurance, Rent-a-Car, Atelier, Partenaire commercial, Fournisseur d'équipements, Consultant ou Autre.

Nous pouvons également traiter le nom de l'entreprise, les informations d'immatriculation, le numéro d'identification fiscale, l'adresse et le contact d'entreprise, le représentant autorisé, la relation avec l'entreprise, la fonction, les autorisations et les données nécessaires à la gestion du compte d'entreprise.

5.4. Documents d'identification et de conformité

Lorsque cela est nécessaire pour créer, valider ou gérer un compte, une entreprise, un conducteur, un véhicule ou une relation professionnelle, nous pouvons traiter les documents fournis par l'utilisateur ou par l'entreprise cliente, notamment :

• document d'identité ;
• documents d'identification ou de représentation des dirigeants ;
• documents officiels attestant l'existence de l'entreprise ;
• permis de conduire ;
• licence professionnelle ;
• licence TVDE ;
• police ou justificatif d'assurance ;
• contrats, certificats, autorisations et autres documents de conformité nécessaires.

Ces documents peuvent contenir le nom, la photographie, la signature, le numéro de document, les dates d'émission et de validité, l'adresse, les données de l'entreprise, les données du véhicule et d'autres informations figurant sur le document lui-même. Ils ne doivent être envoyés que lorsqu'ils sont nécessaires à la finalité indiquée et ne doivent pas contenir d'informations excessives ou non pertinentes.

La validation de ces documents est effectuée par des personnes autorisées au sein de TAKSUR (y compris l'équipe Master) et, le cas échéant, par des réviseurs de l'entreprise cliente. Nous n'utilisons pas de validateur externe automatique à cette fin.

5.5. Données de véhicules et de flottes

Nous pouvons traiter la plaque d'immatriculation, l'identification du véhicule, le type de véhicule, les documents, l'assurance, le contrôle technique, l'entretien, les coûts, le kilométrage, l'état opérationnel, la disponibilité, l'attribution à un conducteur, les contrats et d'autres registres de gestion de flotte. Lorsque ces données permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique, elles seront traitées comme des données personnelles.

5.6. Données de conducteurs et d'opération

Nous pouvons traiter des données professionnelles et opérationnelles de conducteurs, y compris l'identification, le contact, le permis de conduire, les licences, la licence TVDE, la documentation de conformité, les contrats, les paiements internes, le véhicule attribué, l'état de la relation avec l'entreprise, l'activité opérationnelle et les communications liées au service.

Lorsque l'entreprise cliente utilise ces données pour ses propres finalités, l'entreprise cliente est responsable d'assurer la base juridique, la transparence et les autres exigences applicables au traitement.

5.7. Données financières, d'abonnements et de facturation

Nous pouvons traiter le plan souscrit, la période d'essai, les suppléments, l'état de l'abonnement, les factures, les montants, la devise, l'adresse de facturation, les identifiants de transaction, l'état du paiement, les remboursements, les références de paiement et le type de moyen de paiement.

Les paiements d'abonnement de la plateforme et du Marketplace sont traités par Stripe. TAKSUR ne stocke pas les numéros complets de carte. Elle conserve uniquement des identifiants et l'état de la transaction ou de l'abonnement (par exemple, identifiant de client et d'abonnement Stripe).

Les registres de paiements aux conducteurs et aux investisseurs sur la plateforme sont des écritures internes de gestion (ledger). Ils ne constituent pas, dans cette version, des virements bancaires automatiques ni des payouts par l'intermédiaire de Stripe Connect.

5.8. Marketplace et contenus de l'utilisateur

Nous pouvons traiter des données de compte, des données d'entreprise, des annonces, des photographies, des descriptions, des catégories, des favoris, des demandes de contact (formulaire, et non un chat continu), des signalements, des réponses de modération et des données relatives à des prestataires ou partenaires.

Les contenus publiés peuvent être vus par d'autres utilisateurs conformément aux paramètres et aux règles de la fonctionnalité. L'utilisateur doit garantir qu'il est autorisé à publier des données, photographies, noms, marques ou documents de tiers. Dans cette version, nous ne mettons pas à disposition de chat de messages ni de système d'avis ou de notations sur le Marketplace.

5.9. Programme de parrainage

Lorsqu'un conducteur utilise le programme de parrainage, nous pouvons traiter le code de parrainage, la relation entre le parrain et le filleul, l'état de l'activation et les récompenses associées, y compris l'état administratif du paiement de la récompense.

5.10. Assistance et communications

Lorsque vous contactez TAKSUR, nous pouvons traiter le nom, l'e-mail, le téléphone, l'entreprise, le message, les pièces jointes, les données du compte, la demande d'assistance, le ticket, la réponse, l'état de la demande, les informations techniques et l'historique de la communication.

5.11. Données techniques et d'utilisation

Nous pouvons traiter l'adresse IP, le navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil, les identifiants techniques, la version de l'application, la langue, le fuseau horaire, les URL de provenance, la date et l'heure d'accès, les journaux, les erreurs, les événements de sécurité, les fonctionnalités utilisées, les interactions, les données de session et les informations de performance.

5.12. Localisation et GPS

La localisation ou le GPS ne sont traités que si une fonctionnalité concrète les utilise, si cela est nécessaire à la finalité indiquée et si l'utilisateur a accordé l'autorisation applicable sur l'appareil, lorsque cela est exigé.

Dans l'application Android d'opérations, la localisation (approximative et précise) peut être utilisée pour la présence du conducteur et la gestion de la journée de travail, y compris les coordonnées, la précision et l'horodatage. L'application iOS Copilot, dans cette version, ne demande pas le GPS ; elle peut demander l'accès à la caméra et à la photothèque pour la lecture assistée d'offres. Sur le site web, nous utilisons les services de cartes et de géocodage de Google pour les adresses et, le cas échéant, le suivi de fret par l'intermédiaire d'un lien public de suivi. Le refus d'une autorisation peut empêcher les fonctionnalités qui en dépendent.

5.13. Catégories particulières de données

TAKSUR n'entend pas demander intentionnellement des catégories particulières de données personnelles, telles que des données de santé, biométriques, d'origine raciale ou ethnique, de convictions religieuses ou politiques, de vie sexuelle ou d'affiliation syndicale, sauf lorsqu'il existe un besoin spécifique, une base juridique adéquate et une autorisation permise par la législation applicable.

Les documents téléversés par l'utilisateur ou par une entreprise cliente peuvent contenir des informations supplémentaires ou des catégories particulières de données. Les utilisateurs doivent éviter d'inclure des données non nécessaires. Lorsque l'entreprise cliente détermine la finalité du traitement, il lui appartient d'évaluer la base juridique, la nécessité et les mesures applicables à ces données.

6. Comment nous obtenons les données

Nous pouvons obtenir des données :

• directement auprès de l'utilisateur, lors de l'inscription, dans le profil, dans les formulaires ou dans l'assistance ;
• auprès de l'entreprise cliente, des gestionnaires de flotte et des administrateurs autorisés ;
• auprès de conducteurs, de représentants, de partenaires et de fournisseurs ;
• auprès de prestataires de paiements, d'authentification, de cartes ou d'autres services intégrés ;
• par l'utilisation du site web, de la plateforme ou de l'application ;
• par l'intermédiaire de contenus publiés sur le Marketplace ;
• par l'intermédiaire du programme de parrainage, lorsqu'il est utilisé ;
• auprès de sources publiques, lorsque la loi le permet.

Lorsque les données ne sont pas obtenues directement auprès de la personne concernée, l'information applicable doit être fournie par l'entité responsable du traitement, par TAKSUR ou par les deux, selon le contexte et la loi applicable.

7. Finalités du traitement

Nous traitons des données personnelles aux finalités suivantes :

• créer, authentifier, administrer et protéger les comptes ;
• confirmer les adresses e-mail et permettre la récupération de l'accès ;
• personnaliser l'expérience en fonction du profil choisi ;
• fournir et maintenir la plateforme et les services souscrits ;
• gérer les entreprises, les conducteurs, les véhicules, la documentation, les contrats, les opérations et les finances ;
• recevoir, organiser, vérifier et mettre à disposition des documents de conformité ;
• gérer les abonnements, les périodes d'essai, la facturation et les paiements ;
• mettre à disposition le Marketplace, les annonces, les demandes de contact, les favoris, les signalements et la modération ;
• gérer le programme de parrainage de conducteurs ;
• fournir l'accueil, l'assistance technique et la gestion des tickets ;
• envoyer des communications de service, de sécurité, d'authentification, de facturation et d'opération ;
• envoyer des communications commerciales lorsque la loi le permet et, lorsque cela est nécessaire, avec consentement ;
• mettre à disposition l'authentification multifactorielle, lorsqu'elle est activée ;
• prévenir la fraude, l'abus, l'accès non autorisé et l'utilisation illicite ;
• surveiller, diagnostiquer et améliorer la sécurité, les performances, la stabilité et l'utilisabilité ;
• réaliser des copies de sauvegarde et la récupération des données ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
• établir, exercer ou défendre des droits dans des procédures ou des réclamations ;
• gérer les relations avec les partenaires, fournisseurs et prestataires ;
• analyser l'utilisation de la plateforme de manière proportionnée et, lorsque cela est possible, de façon agrégée ou pseudonymisée ;
• poursuivre d'autres finalités compatibles, informées au moment de la collecte ou permises par la loi.

8. Bases juridiques dans l'Espace économique européen

Lorsque le RGPD est applicable, nous traitons des données personnelles sur le fondement d'une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat ou diligences précontractuelles — créer un compte, mettre à disposition la plateforme, gérer l'abonnement, fournir l'assistance et exécuter les fonctionnalités demandées.
• Respect d'une obligation légale — facturation, comptabilité, conservation des registres obligatoires, réponse aux autorités et conformité documentaire.
• Intérêt légitime — sécurité, prévention de la fraude, protection de la plateforme, gestion d'entreprise, assistance, amélioration technique et défense des droits, après mise en balance des droits des personnes concernées.
• Consentement — cookies non essentiels, marketing lorsque cela est nécessaire, certaines autorisations de l'appareil, localisation facultative et autres situations que la loi exige.
• Intérêt vital — situations exceptionnelles dans lesquelles le traitement est nécessaire pour protéger des intérêts vitaux, dans les termes légalement permis.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Lorsque TAKSUR agit en tant que sous-traitant, la base juridique du traitement effectué pour le compte de l'entreprise cliente doit être déterminée par le client responsable du traitement.

9. Bases juridiques et transparence au Brésil

Lorsque la LGPD est applicable, TAKSUR traitera des données personnelles sur le fondement des bases juridiques prévues par la législation brésilienne, selon la finalité concrète, y compris l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou réglementaire, l'exercice régulier de droits, la protection du crédit, la prévention de la fraude et la sécurité, l'intérêt légitime lorsque applicable et le consentement lorsque nécessaire.

• Exécution d'un contrat ou diligences précontractuelles — créer un compte, mettre à disposition la plateforme, gérer l'abonnement, fournir l'assistance et exécuter les fonctionnalités demandées.
• Respect d'une obligation légale — facturation, comptabilité, conservation des registres obligatoires, réponse aux autorités et conformité documentaire.
• Intérêt légitime — sécurité, prévention de la fraude, protection de la plateforme, gestion d'entreprise, assistance, amélioration technique et défense des droits, après mise en balance des droits des personnes concernées.
• Consentement — cookies non essentiels, marketing lorsque cela est nécessaire, certaines autorisations de l'appareil, localisation facultative et autres situations que la loi exige.
• Intérêt vital — situations exceptionnelles dans lesquelles le traitement est nécessaire pour protéger des intérêts vitaux, dans les termes légalement permis.

La base juridique concrète peut varier selon le service, la personne concernée, l'origine des données, le rôle de TAKSUR et les instructions de l'entreprise cliente. L'utilisation de l'intérêt légitime sera soumise à la nécessité, à la proportionnalité et à la protection des droits de la personne concernée.

10. Partage de données personnelles

Nous pouvons partager des données personnelles, uniquement lorsque cela est nécessaire et conformément à la loi applicable, avec :

• les entreprises clientes et les utilisateurs autorisés ;
• les administrateurs, gestionnaires et représentants autorisés ;
• les fournisseurs d'hébergement, de bases de données, de stockage et d'infrastructure ;
• les fournisseurs d'authentification et de sécurité ;
• les prestataires de paiements et de facturation ;
• les fournisseurs d'e-mail, de SMS, de notifications et de communications ;
• les fournisseurs d'assistance et de gestion de tickets ;
• les fournisseurs de cartes et de localisation, le cas échéant ;
• les partenaires et prestataires du Marketplace, selon l'interaction demandée ;
• les conseillers professionnels, auditeurs et assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités publiques, régulateurs, tribunaux et autorités de police, lorsque la loi l'exige ;
• les acquéreurs, successeurs ou entités impliquées dans une réorganisation, une fusion ou une opération sociétaire, sous réserve des garanties applicables.

TAKSUR ne vend pas de données personnelles.

Les partenaires et prestataires du Marketplace peuvent traiter des données personnelles en tant que responsables du traitement indépendants lorsqu'ils déterminent leurs propres finalités. L'utilisateur doit consulter les politiques de ces tiers avant de conclure une interaction ou une transaction.

11. Sous-traitants et fournisseurs

TAKSUR recourt à des fournisseurs spécialisés pour exploiter les Services. À la date de la présente version, les principaux sous-traitants et fournisseurs pertinents pour le traitement des données personnelles sont :

• Vercel — hébergement, diffusion de contenus et exécution du site web et de l'application web ;
• Supabase — authentification, base de données, stockage de fichiers, temps réel et fonctions serveur ;
• Stripe — traitement des paiements d'abonnement de la plateforme et du Marketplace ;
• Google Maps Platform — cartes, géocodage et recherche d'adresses ;
• Twilio — envoi de SMS pour l'authentification multifactorielle ;
• service de courrier SMTP et infrastructure d'e-mail de l'authentification — messages transactionnels et de compte (y compris no-reply@taksur.pt).

Lorsqu'un fournisseur traite des données pour le compte de TAKSUR, des obligations contractuelles et des mesures adéquates seront adoptées conformément à la législation applicable. Les fournisseurs ne devront traiter les données que selon des instructions autorisées, pour des finalités définies et avec des mesures de confidentialité et de sécurité.

12. Transferts internationaux

TAKSUR peut recourir à des fournisseurs situés hors du Portugal, de l'Espace économique européen ou du Brésil. Lorsque cela entraîne un transfert international de données personnelles, TAKSUR adoptera le mécanisme juridique adapté au flux concret.

Dans le cadre du RGPD, ces mécanismes peuvent inclure une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types, des règles d'entreprise contraignantes applicables ou une autre garantie reconnue au chapitre V du RGPD. Dans le cadre de la LGPD, les transferts seront réalisés conformément à la législation brésilienne et aux réglementations applicables de l'ANPD.

Concrètement, l'hébergement de l'application web sur Vercel peut impliquer un traitement aux États-Unis d'Amérique. Stripe, Google et Twilio peuvent également traiter des données hors du Portugal et de l'EEE, conformément à leurs politiques et clauses contractuelles respectives. Supabase traite des données dans une infrastructure cloud, avec d'éventuels accès de support soumis aux garanties applicables.

La personne concernée peut demander des informations supplémentaires sur les pays ou régions concernés et les garanties applicables, sous réserve des limitations légales ou de sécurité, par l'intermédiaire de legal@taksur.pt.

13. Cookies, stockage local et technologies similaires

TAKSUR peut utiliser des cookies, le stockage local, des identifiants de session et des technologies similaires pour :

• le fonctionnement essentiel ;
• l'authentification et le maintien de la session ;
• la sécurité et la prévention de la fraude ;
• les préférences de langue et d'interface ;
• les performances, le diagnostic et la stabilité.

Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées lorsqu'elles sont indispensables à la prestation du service. Les technologies non essentielles, y compris l'analyse d'utilisation et le marketing, seront utilisées conformément à la législation applicable et, lorsque cela est nécessaire, uniquement après consentement.

L'utilisation d'un identifiant local pendant le processus d'onboarding, telle que la sélection du profil professionnel, peut être nécessaire pour conclure l'inscription et maintenir l'expérience de l'utilisateur. L'utilisateur peut supprimer les données stockées localement par l'intermédiaire des paramètres du navigateur ou de l'appareil, bien que cela puisse réinitialiser des préférences ou affecter des fonctionnalités.

L'inventaire détaillé des cookies, fournisseurs, durées et mécanismes de refus est décrit dans la Politique de cookies à l'adresse https://taksur.pt/cookies, qui sera mise à jour au fur et à mesure de la publication de l'inventaire technique.

14. Communications, e-mail, SMS et notifications

Nous pouvons envoyer les communications nécessaires au fonctionnement du compte, y compris la confirmation d'e-mail, la récupération du mot de passe, l'authentification multifactorielle, la sécurité, les modifications de service, l'abonnement, la facturation, les paiements, l'assistance et les notifications opérationnelles.

Les communications marketing ne seront envoyées que lorsque la loi applicable le permet et, lorsque cela est nécessaire, après consentement préalable. L'utilisateur peut retirer son consentement ou se désinscrire des communications commerciales par l'intermédiaire du lien de désinscription ou en contactant legal@taksur.pt.

Les communications strictement nécessaires à la sécurité, à l'authentification et au fonctionnement du compte peuvent continuer à être envoyées même après l'annulation du marketing.

Si TAKSUR utilise des SMS, le numéro de téléphone sera traité pour la finalité correspondante, y compris l'authentification, la sécurité, les alertes ou les notifications. Des tarifs de l'opérateur mobile peuvent s'appliquer.

15. Applications mobiles iOS et Android

Les applications mobiles TAKSUR pour iOS et Android n'ont pas encore été officiellement lancées dans les boutiques respectives à la date de la présente version. Lorsqu'elles seront mises à disposition, elles seront couvertes par la présente Politique et pourront comporter des avis complémentaires au moment de l'installation ou de l'utilisation. Nous ne publions pas, dans cette version, d'URL de boutique ni d'identifiants de paquet.

Les applications pourront traiter les données du compte et de la plateforme nécessaires pour mettre à disposition les fonctionnalités demandées. Tout accès à la caméra, aux photographies, à la localisation, aux notifications ou à d'autres fonctions de l'appareil dépendra de l'existence d'une fonctionnalité concrète, du besoin correspondant et des autorisations du système d'exploitation.

Dans la préparation actuelle : l'application iOS (TAKSUR Copilot) peut demander la caméra et la photothèque ; l'application Android peut demander la localisation, la caméra, les notifications et la superposition d'écran pour des fonctions opérationnelles. TAKSUR ne demandera pas d'autorisations non nécessaires à la fonctionnalité utilisée. L'utilisateur peut gérer ou retirer les autorisations dans les paramètres de l'appareil, sans préjudice du fait que le retrait puisse limiter les fonctionnalités dépendant de cette autorisation.

Les applications seront distribuées par l'intermédiaire de boutiques exploitées par des tiers. Apple et Google peuvent traiter des données conformément à leurs propres politiques et conditions. TAKSUR ne contrôle pas le traitement effectué par les boutiques en dehors des services qu'elle fournit.

16. Sécurité

TAKSUR adopte des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées au risque, à la nature des données et aux finalités du traitement. Ces mesures peuvent inclure :

• contrôle des accès par fonction et par organisation ;
• séparation des comptes et des données entre entreprises ;
• authentification et authentification multifactorielle, lorsqu'elle est activée ;
• chiffrement pendant la transmission et, le cas échéant, au stockage ;
• protection des documents et stockage privé ;
• URL temporaires ou mécanismes équivalents pour les fichiers ;
• journaux d'accès, d'activité, d'audit et de sécurité ;
• copies de sauvegarde et procédures de récupération ;
• surveillance, gestion des vulnérabilités et mise à jour des systèmes ;
• obligations de confidentialité pour les personnes autorisées ;
• procédures de réponse aux incidents.

Aucun système connecté à Internet ne peut être garanti comme totalement sûr. L'utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels, utiliser des appareils sécurisés et communiquer immédiatement toute utilisation non autorisée.

17. Incidents et violations de données

TAKSUR maintiendra des procédures destinées à identifier, évaluer, contenir, enquêter et corriger les incidents de sécurité susceptibles d'impliquer des données personnelles.

Lorsque la loi exige une communication à une autorité, à la personne concernée ou au client responsable du traitement, TAKSUR effectuera la communication dans les délais légaux applicables, y compris, lorsque le RGPD l'exige, la notification à l'autorité de contrôle compétente. Lorsqu'elle agit en tant que sous-traitant ou opérateur, elle notifiera le client responsable du traitement conformément au DPA et à la législation applicable.

18. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la période où le compte et les services TAKSUR restent actifs.

Après l'annulation ou la clôture du compte, les données personnelles doivent être conservées pour une période maximale de 6 mois.

À l'issue de cette période, les données doivent être supprimées, anonymisées ou soumises à une autre méthode sûre d'élimination, selon le cas.

Certaines données pourront être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire ou permis par la législation applicable, notamment pour respecter des obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires, prévenir la fraude, assurer la sécurité, résoudre des litiges ou établir, exercer ou défendre des droits.

19. Droits des personnes concernées dans l'Union européenne

Lorsque le RGPD s'applique, la personne concernée peut, dans les termes et limites légaux :

• demander la confirmation du traitement et l'accès aux données ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l'effacement des données ;
• demander la limitation du traitement ;
• s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ou au marketing direct ;
• demander la portabilité, le cas échéant ;
• retirer le consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significativement similaires, sous réserve des exceptions légales ;
• introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

L'exercice d'un droit peut être soumis à des conditions, exceptions et limitations prévues par la loi. L'effacement, par exemple, peut être refusé lorsque la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou exercer et défendre des droits.

Au Portugal, l'autorité de contrôle est la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD). La personne concernée peut également contacter l'autorité de contrôle du pays de l'Union européenne où elle réside, travaille ou estime qu'une violation s'est produite.

20. Droits des personnes concernées au Brésil

Lorsque la LGPD s'applique, la personne concernée peut, dans les termes et limites légaux, demander :

• la confirmation de l'existence d'un traitement ;
• l'accès aux données personnelles ;
• la correction de données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• l'anonymisation, le blocage ou l'élimination de données inutiles, excessives ou traitées en non-conformité ;
• la portabilité, sous réserve des réglementations applicables ;
• l'élimination des données traitées sur la base du consentement, sous réserve des exceptions légales ;
• l'information sur les entités publiques et privées avec lesquelles les données ont été partagées ;
• l'information sur la possibilité de ne pas fournir le consentement et sur les conséquences ;
• la révocation du consentement ;
• l'opposition au traitement dans les cas prévus par la loi ;
• la révision des décisions prises uniquement sur la base d'un traitement automatisé, le cas échéant ;
• une pétition auprès de l'Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD), le cas échéant.

Lorsque TAKSUR traite des données pour le compte d'une entreprise cliente qui est le contrôleur, la demande pourra devoir être présentée à l'entreprise cliente. TAKSUR coopérera conformément au contrat et à la législation applicable.

21. Comment exercer les droits ou contacter TAKSUR

Les demandes relatives à la confidentialité et aux données personnelles doivent être envoyées à legal@taksur.pt.

La demande doit, dans la mesure du possible, indiquer le nom, l'e-mail associé au compte, la nature de la demande et des informations suffisantes pour permettre son analyse. TAKSUR peut demander des informations raisonnables pour confirmer l'identité et empêcher l'accès indu aux données personnelles.

TAKSUR répondra dans les délais prévus par la législation applicable, y compris, lorsque le RGPD s'applique, le délai d'un mois, prorogeable dans les termes légaux. Lorsque la demande concerne des données traitées pour le compte d'une entreprise cliente, TAKSUR pourra orienter la personne concernée vers cette entreprise ou apporter son assistance au client responsable.

22. Décisions automatisées et profilage

TAKSUR peut utiliser des processus techniques automatisés pour la sécurité, la prévention de la fraude, la surveillance, la protection du réseau, le diagnostic et l'optimisation du service.

TAKSUR n'entend pas prendre de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significativement similaires sur des personnes physiques, sauf lorsque ce traitement est spécifiquement informé, légalement permis et assorti des garanties exigées. Elle n'exploite pas, dans cette version, un système de notation de risque ni de suspension automatique de comptes ayant cet effet.

La sélection d'un profil professionnel lors de l'onboarding sert à configurer l'expérience du compte et ne constitue pas, en soi, une décision automatisée ayant un effet juridique.

23. Données des enfants et des mineurs

Les Services s'adressent principalement aux entreprises, professionnels, conducteurs, partenaires et personnes ayant la capacité de conclure les contrats applicables. Conformément aux Termes et conditions, les Services s'adressent aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Les utilisateurs mineurs dans la juridiction où ils résident doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou représentants légaux et utiliser les Services sous leur supervision, lorsque la législation applicable l'exige.

TAKSUR ne cherche pas sciemment à collecter des données d'enfants dans des situations interdites par la législation applicable. Si TAKSUR prend connaissance qu'elle a collecté des données d'un enfant dans des circonstances où cela n'était pas permis, elle adoptera des mesures raisonnables pour supprimer ou corriger le traitement, sans préjudice des obligations légales.

24. Liens et services de tiers

Les Services peuvent contenir des liens, intégrations, publicités, contenus ou services fournis par des tiers. Ces tiers peuvent inclure des boutiques d'applications, des prestataires de paiements, des assureurs, des ateliers, des sociétés de location, des entreprises de transport, des fournisseurs de cartes, des partenaires technologiques et des prestataires du Marketplace.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques des tiers respectifs. TAKSUR n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de services qu'elle ne contrôle pas.

25. Modifications de la présente Politique

TAKSUR peut mettre à jour la présente Politique pour refléter des modifications des Services, de nouvelles fonctionnalités, technologies, fournisseurs, traitements, exigences légales ou opérations commerciales.

Lorsque la modification est matérielle, TAKSUR pourra fournir un avis supplémentaire, demander un nouveau consentement lorsque cela est nécessaire ou appliquer tout autre mécanisme exigé par la législation applicable.

La version la plus récente sera disponible à l'adresse https://taksur.pt/politicas. La date de mise à jour indiquée au début du document identifie la version applicable.

26. Législation applicable

La présente Politique doit être interprétée conformément à la législation de protection des données applicable à la personne concernée et au traitement concret, y compris, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, la législation portugaise de protection des données, la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais brésilienne et la réglementation de l'ANPD.

L'application d'une loi locale peut conférer des droits ou imposer des obligations supplémentaires qui prévalent sur toute disposition générale de la présente Politique.

27. Contact

Pour les questions, demandes de droits, réclamations ou interrogations concernant la présente Politique :