Clause de non-responsabilité du site web et de l'application mobile

1. Absence de conseil professionnel

Les informations et outils mis à disposition via le Site, les Applications ou la plateforme TAKSUR ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, d'assurance, social, réglementaire, de transport, médical ou tout autre conseil professionnel.

Les utilisateurs et les entreprises restent responsables d'obtenir, le cas échéant, un conseil professionnel approprié et de veiller à ce que leurs activités respectent toutes les lois, réglementations, licences, autorisations et autres exigences applicables à leur situation particulière.

L'utilisation de TAKSUR ne garantit pas, à elle seule, le respect de toute exigence légale, réglementaire, fiscale, d'assurance, de transport, sociale ou autre applicable à un utilisateur ou à une entreprise.

2. Informations de gestion de flotte

TAKSUR fournit des outils technologiques destinés à aider les entreprises et les autres utilisateurs à gérer des informations et des opérations liées aux flottes.

La plateforme peut fournir des informations relatives aux véhicules, aux conducteurs, aux documents, à la maintenance, aux assurances, aux coûts, aux opérations, aux paiements, aux services, aux rapports, aux localisations et à d'autres activités de gestion de flotte.

Ces informations visent à aider les utilisateurs dans leurs propres processus de gestion et de décision.

Les utilisateurs restent responsables de revoir les informations, d'en vérifier l'exactitude le cas échéant et d'exercer leur propre jugement professionnel avant de prendre des décisions opérationnelles, financières, contractuelles, réglementaires ou autres.

TAKSUR ne garantit pas que les informations affichées via la plateforme conviennent à chaque situation particulière.

3. Informations fournies par les utilisateurs

La plateforme TAKSUR peut recevoir, stocker, traiter ou afficher des informations fournies par des entreprises, des gestionnaires de flotte, des conducteurs, des clients, des partenaires et d'autres utilisateurs autorisés.

Chaque utilisateur est responsable de s'assurer que les informations soumises à TAKSUR sont exactes, licites, complètes et suffisamment à jour pour l'usage auquel elles sont destinées.

Les utilisateurs sont également responsables de s'assurer qu'ils disposent des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour fournir des informations concernant d'autres personnes, véhicules, entreprises ou tiers.

TAKSUR n'est pas responsable des inexactitudes, omissions ou conséquences résultant exclusivement d'informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par des utilisateurs ou des tiers, sauf disposition contraire du droit applicable.

4. Disponibilité de la plateforme

TAKSUR vise à fournir un service sûr, fiable et en amélioration continue.

Toutefois, nous ne garantissons pas que le Site, les Applications ou la plateforme seront toujours :

• disponibles ;
• ininterrompus ;
• exempts d'erreurs ;
• sécurisés ;
• exempts de retards ;
• exempts de défaillances techniques ; ou
• continuellement disponibles sur chaque appareil ou réseau.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour, d'améliorations, de défaillances techniques, de problèmes de télécommunications, de connectivité Internet, d'incidents de cybersécurité, de défaillances d'infrastructure, de défaillances de services tiers, d'événements de force majeure ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de TAKSUR.

5. Services et intégrations de tiers

La plateforme TAKSUR peut s'intégrer à, ou donner accès à, des services, technologies, API, prestataires de paiement, services de cartographie, services de communication, hébergeurs, éditeurs de logiciels et autres systèmes externes de tiers.

TAKSUR ne contrôle pas le fonctionnement, la disponibilité, l'exactitude, le contenu, la sécurité, les politiques ou les pratiques des services de tiers.

Les services de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Lorsqu'un service ou une fonctionnalité dépend d'un prestataire tiers, TAKSUR ne peut garantir la disponibilité, les performances ou le fonctionnement continus de ce service tiers.

6. Liens externes

Le Site, les Applications ou la plateforme peuvent contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons de commodité ou d'information et ne constituent pas nécessairement une approbation, une recommandation ou une garantie de TAKSUR.

TAKSUR ne contrôle pas les sites ou services externes et n'est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité, pratiques de confidentialité, produits, services ou politiques.

Les utilisateurs doivent consulter les conditions et politiques de confidentialité applicables des sites et services de tiers avant de les utiliser.

7. Marketplace et prestataires tiers

Lorsque TAKSUR propose une Marketplace, un annuaire ou un autre environnement permettant aux utilisateurs de découvrir, contacter ou accéder à des produits ou services proposés par des tiers, TAKSUR peut agir en tant que plateforme technologique facilitant les interactions entre utilisateurs et prestataires indépendants.

Sauf mention contraire expresse dans l'accord applicable, TAKSUR ne garantit pas la qualité, l'adéquation, la disponibilité, la légalité, les performances ou le résultat des produits ou services fournis directement par des tiers indépendants.

Les produits et services de tiers peuvent être soumis à des conditions contractuelles distinctes entre les parties concernées.

Les utilisateurs doivent évaluer de manière indépendante l'adéquation des produits ou services de tiers avant de conclure une transaction ou une relation contractuelle.

8. Paiements et informations financières

Lorsque des fonctionnalités de paiement sont disponibles via TAKSUR, les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement tiers.

TAKSUR ne garantit pas la disponibilité ininterrompue des services de paiement de tiers.

Les informations relatives aux transactions, soldes, factures, paiements, commissions ou autres données financières affichées via la plateforme peuvent dépendre d'informations reçues des utilisateurs, des prestataires de paiement ou d'autres systèmes externes.

Les utilisateurs restent responsables de revoir leurs informations financières et comptables et de solliciter un conseil professionnel approprié le cas échéant.

9. Informations de localisation et GPS

Certaines fonctionnalités TAKSUR peuvent utiliser des informations de localisation, GPS ou autre géolocalisation lorsque cette fonctionnalité est activée et légalement autorisée.

Les informations de localisation peuvent dépendre de l'appareil de l'utilisateur, du système d'exploitation, du réseau, du signal GPS et de technologies de tiers.

TAKSUR ne garantit pas que les informations de localisation seront toujours précises, complètes, disponibles ou mises à jour en temps réel.

Les utilisateurs restent responsables d'exercer un jugement approprié lorsqu'ils s'appuient sur des informations de localisation à des fins opérationnelles.

10. Témoignages, avis et contenus d'utilisateurs

Le Site, les Applications ou la plateforme peuvent contenir des témoignages, avis, notes, commentaires ou autres contenus soumis par des utilisateurs.

Ces contenus représentent les opinions et expériences des utilisateurs concernés et ne représentent pas nécessairement les positions de TAKSUR.

TAKSUR ne garantit pas que chaque témoignage, avis ou déclaration d'utilisateur représente l'expérience que tout autre utilisateur pourra avoir.

11. Aucune garantie de résultats commerciaux

TAKSUR fournit des outils technologiques destinés à aider les utilisateurs à gérer leurs entreprises et leurs flottes.

TAKSUR ne garantit aucun :

• chiffre d'affaires ;
• rentabilité ;
• réduction des coûts ;
• nombre de clients ;
• nombre de conducteurs ;
• résultat opérationnel ;
• croissance de l'activité ;
• résultat financier ; ou
• résultat commercial.

La performance de l'activité dépend de nombreux facteurs échappant au contrôle de TAKSUR.

12. Responsabilité de l'utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de :

• préserver la confidentialité des identifiants de leur compte ;
• maintenir une sécurité appropriée de leurs appareils ;
• veiller à ce que les utilisateurs autorisés disposent d'un accès approprié ;
• revoir les informations saisies dans la plateforme ;
• respecter les lois et réglementations applicables ;
• maintenir les licences, autorisations, assurances et permissions requises ;
• veiller à ce que leur utilisation de TAKSUR soit licite ; et
• prendre des décisions opérationnelles et commerciales appropriées.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, TAKSUR ne saurait être responsable des pertes indirectes, incidentes, spéciales, consécutives ou imprévisibles résultant exclusivement de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les défaillances de services tiers, des réseaux de télécommunications, de la connectivité Internet, d'API externes, de prestataires de paiement, de services de cartographie ou d'informations fournies par des utilisateurs ou des tiers.

TAKSUR ne saurait être responsable des pertes résultant exclusivement du défaut de l'utilisateur de vérifier des informations, d'informations incorrectes fournies par un utilisateur, d'une utilisation non autorisée d'un compte causée par le défaut de l'utilisateur de protéger ses identifiants, ou de décisions prises de manière indépendante par un utilisateur sur la base d'informations disponibles via la plateforme.

Rien dans la présente clause n'exclut, ne restreint ni ne limite une responsabilité ou un droit légal qui ne peut légalement être exclu, restreint ou limité en vertu du droit applicable.

En particulier, rien dans la présente clause ne saurait être interprété comme excluant ou limitant la responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par une loi impérative applicable.

Toute limitation contractuelle spécifique de responsabilité applicable aux clients ou utilisateurs de TAKSUR est régie par les Conditions générales TAKSUR, les accords de service applicables et le droit impératif applicable.

14. Non-renonciation aux droits impératifs

Rien dans la présente clause n'a pour objet d'exclure, de restreindre ou de renoncer à un droit ou une protection légale qui ne peut légalement être exclu, restreint ou faire l'objet d'une renonciation.

Lorsque la législation impérative de protection des consommateurs, de protection des données ou une autre législation applicable confère des droits ou protections différents de la présente clause, ces droits et protections impératifs prévalent.

15. Modifications de la plateforme et des services

TAKSUR peut modifier, mettre à jour, améliorer, suspendre ou interrompre des fonctionnalités, intégrations ou services de temps à autre.

Des modifications peuvent être nécessaires pour des raisons techniques, opérationnelles, de sécurité, juridiques, réglementaires ou commerciales.

Lorsque le droit applicable ou des obligations contractuelles l'exigent, TAKSUR fournira une information appropriée des modifications importantes.

16. Modifications de la présente clause

TAKSUR peut mettre à jour la présente clause de temps à autre afin de refléter des évolutions du Site, des Applications, de la plateforme, des services, de la législation applicable, des exigences réglementaires ou des pratiques commerciales.

La dernière version sera mise à disposition via le Site et, le cas échéant, les Applications.

La date d'entrée en vigueur indiquée au début de la présente clause précise la date à partir de laquelle la version actuelle s'applique.

17. Droit applicable

La présente clause s'applique sous réserve des dispositions impératives des lois applicables à l'utilisateur, au service, à la transaction ou à la relation concernés.

Rien dans la présente clause n'a pour objet de priver les consommateurs ou d'autres utilisateurs protégés de droits qui ne peuvent légalement être exclus ou restreints.

18. Contact

Pour toute question juridique, de conformité ou autre, les utilisateurs peuvent contacter TAKSUR via les canaux de contact officiels mis à disposition sur le Site.